Déclaration auprès de la CNIL

Les chefs d’établissements, responsables d’école et enseignants doivent déclarer auprès de la CNIL tous les traitements qu’ils souhaitent mettre en œuvre, à l’exclusion de ceux qui sont mis à leur disposition par le ministère de l’Éducation nationale (MEN).

Doivent par exemple être déclarés les traitements de données personnelles suivants :

  • Blogs de classe ou d’école (sauf si hébergement sur serveur académique)
  • Manuels et exercices numériques
  • Logiciels pour la gestion de la vie scolaire (édition des bulletins de note, suivi des absences, etc)
  • Applications permettant aux parents de suivre en ligne les progrès de leur enfant
  • Groupe sur un réseau social ou utilisation d’un réseau social pédagogique
  • […]

Comment savoir ce qui est soumis à déclaration ?       consulter l’article sur le site de la CNIL

formulaire de déclaration simplifiée à remplir en ligne : accès direct au formulaire