CNIL

Les chefs d’établissements, responsables d’école et enseignants doivent déclarer auprès de la CNIL tous les traitements qu’ils souhaitent mettre en œuvre, à l’exclusion de ceux qui sont mis à leur disposition par le ministère de l’Éducation nationale (MEN). Doivent par exemple être déclarés les traitements de données personnelles suivants : […]